J.O. 268 du 18 novembre 2005
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Arrêté du 14 novembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0570043A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,
Arrête :
Article 1
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 18 270 407 EUR et un crédit de paiement de 2 797 881 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.Article 2
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 18 270 407 EUR et un crédit de paiement de 2 797 881 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 268 du 18/11/2005 texte numéro 15
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 268 du 18/11/2005 texte numéro 15